CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PARTICULIERS

1. PRÉAMBULE
Chic Firme de Formation en Étiquette & Protocole des affaires inc. (ci-après CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE) est un organisme de formation en étiquette et protocole, et propose aux entreprises et aux particuliers des activités de formation en présentiel et en distanciel ainsi que des prestations de conseil et d’accompagnement CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE est immatriculée au registraire des entreprises du Québec sous le numéro 1177616464. Notre numéro de téléphone est le (450) 340-1225 et vous pouvez nous écrire à mj.labelle@chicetiquette.ca.

2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les offres de produits ou de services effectuées par CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE au bénéfice d’un Client Particulier.
Toute commande passée auprès de CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE implique adhésion pleine, entière, inconditionnée et sans réserve aux présentes CGV, le Client ne pouvant opposer aucune condition contraire, en particulier aucune condition tirée de ses propres conditions générales d’achat, sans en avoir obtenu l’accord préalable et écrit de la société CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE.

3. OFFRE À DESTINATION DES PARTICULIERS

3.1 Formations aux Particuliers à distance en mode synchrone

3.1.1 Descriptif
Les dispositions du présent article concernent les formations ou ateliers de formation aux Clients Particuliers (ci-après désignés Participants) offerts par CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE en mode distanciel synchrone (de type atelier virtuel).

3.1.2 Modalité d’inscription
Le Participant est réputé inscrit lorsqu’il a payé entièrement les frais de la formation. Si une personne souhaite accompagner le présent client sur place, celle-ci doit également payer les frais de la formation et avoir son billet.

3.1.3 Modalités de paiement
Le Participant peut payer son ticket sur le site internet de CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE par PayPal ou effectuer un virement bancaire à mj.labelle@chicetiquette.ca.

3.1.4 Annulation à l’initiative de CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE
CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler toute prestation, notamment pour des raisons, mais non limitées à un nombre de participants insuffisants et/ou de force majeure. Dans ce cas, le Participant en est avisé dans les meilleurs délais et CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE avisera le Participant et lui proposera soit un remboursement complet des sommes déjà perçues ou un report de ces sommes sur un atelier ou une formation à une date ultérieure.

Aucune indemnité compensatrice n’est due par CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE en raison d’un report ou d’une annulation de son fait. Dans tous les cas, CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice résultant ou consécutif à tout report ou annulation. CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE ne sera pas tenue responsable des frais encourus par le Participant aux fins de l’atelier ou formation.

3.1.5 Annulation à l’initiative du Participant
Si le Participant souhaite annuler son inscription à un atelier ou à une formation, il peut le faire sans frais jusqu’à trois (3) jours avant le début de l’activité. Le Participant doit aviser par courriel Marie-Josée Labelle au mj.labelle@chicetiquette.ca. Au choix, le Participant pourra reporter sa présence sans frais supplémentaires à une date ultérieure disponible pour un atelier ou formation ou obtenir un remboursement.

En cas de report ou d’annulation tardive (à moins de trois jours) par le Participant d’une activité de formation ou d’une conférence planifiée, le Participant devra payer une indemnité équivalente à 30% du prix de l’activité pour laquelle il s’était engagé.

3.1.6 Absence du Participant lors de l’activité
Aucun remboursement ou report d’activité n’est possible en cas d’absence lors d’une activité de formation. Si le Participant ne se présente pas (c’est-à-dire qu’il ne se connecte pas) à l’atelier ou formation sans avoir annulé sa présence au préalable, ce sera considéré comme une absence, le coût de l’activité reste intégralement dû par le Participant.

3.1.7 Obligations particulières du Participant
Le Participant s’engage à disposer des moyens techniques nécessaires pour assister à l’activité de formation (ex. : ordinateur, écouteurs, microphone, connexion internet, etc.).

Le Participant s’engage à utiliser correctement ses propres moyens techniques et ne peut tenir responsable CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE de l’échec de sa participation à l’activité pour cause de défaillance technique ou notamment pour sa mauvaise connexion internet. CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE ne peut venir en aide au Participant et ne peut soutenir le Participant dans l’utilisation de ses moyens techniques.

3.2 Formations aux Particuliers en présentiel à l’initiative de CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE

3.2.1 Descriptif
Les dispositions du présent article concernent les formations ou ateliers de formation aux Clients Particuliers (ci-après désignés Participants) offerts par CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE en présentiel.

3.2.2 Modalité d’inscription
Le Participant est réputé inscrit lorsqu’il a payé entièrement les frais de la formation. Si une personne souhaite accompagner le présent client sur place, celle-ci doit également payer les frais de la formation. Le Participant doit avoir son billet au moment de l’événement.

3.2.3 Absence et Annulation du Participant lors de l’activité
Aucun remboursement ou report d’activité n’est possible en cas d’absence ou d’annulation lors d’une activité de formation. Le coût de l’activité reste intégralement dû par le Participant.

3.3 Formations aux Particuliers en présentiel à la demande du Client

3.3.1 Descriptif
Les dispositions du présent article concernent les formations ou ateliers de formation à la demande des Clients Particuliers, ci-après désignés Clients.

3.3.2 Conditions financières
Les prestations de formation à la demande d’un Client particulier font l’objet d’une proposition financière par CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE précisant le lieu, la date, la durée et le tarif applicable. Le Client doit verser l’intégralité du prix convenu à la commande.

3.3.3 Frais
Les frais de transport, d’hébergement, de restauration, de réservation de salle si applicable sont en sus et pris en charge par le Client.

3.3.4 Modalité de paiement
Le paiement accepté est effectué par un virement bancaire à mj.labelle@chicetiquette.ca.

3.3.5 Annulation à l’initiative de CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE
CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler toute prestation, notamment pour des raisons, mais non limitées à la force majeure. Dans ce cas, le Client en est avisé dans les meilleurs délais et CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE avisera le Client et lui proposera soit un remboursement complet des sommes déjà perçues ou un report de ces sommes sur un atelier ou formation à une date ultérieure.

Aucune indemnité compensatrice n’est due par CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE en raison d’un report ou d’une annulation de son fait. Dans tous les cas, CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice résultant ou consécutif à tout report ou annulation. CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE ne sera pas tenue responsable des frais encourus par le Client aux fins de l’atelier ou formation.

3.3.6 Annulation à l’initiative du Participant
Si le Client souhaite annuler son inscription à un atelier ou à une formation, il peut le faire sans frais jusqu’à trois (3) jours avant le début de l’activité. Le Client doit aviser par courriel Marie-Josée Labelle au mj.labelle@chicetiquette.ca. Au choix, le Client pourra reporter sa présence sans frais supplémentaires à une date ultérieure disponible pour un atelier ou formation ou obtenir un remboursement.

En cas de report ou d’annulation tardive (à moins de trois jours) par le Client d’une activité de formation planifiée, le Client devra payer une indemnité équivalente à 50% du prix de l’activité pour laquelle il s’était engagé.

3.3.7 Absence du Participant lors de l’activité
Aucun remboursement ou report d’activité n’est possible en cas d’absence lors d’une activité de formation. Dans tous les cas, le Client reste redevable de l’intégralité des frais d’annulation de réservations de transports, d’hébergement, de locations de matériels, etc. effectués pour les besoins de la prestation et qui resteraient à la charge de la société CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE.

3.4 Prestation de conseil à destination des Particuliers

3.4.1 Descriptif
Les dispositions du présent article concernent les prestations de conseil aux Clients Particuliers (ci-après désignés Client) offertes par CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE.

3.4.2 Conditions financières
Toute prestation de conseil à la demande d’un Client particulier fait l’objet d’une proposition financière par CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE, précisant le lieu ou le mode utilisé pour communiquer, la date, la durée et le tarif applicable. Le Client doit verser l’intégralité du prix convenu à la commande.

3.4.3 Modalité de paiement
Le mode de paiement accepté pour les prestations de conseil est le virement bancaire à mj.labelle@chicetiquette.ca .

4. DISPOSITIONS PROPRES À L’ENSEMBLE DES PRESTATIONS DESTINÉES AUX PARTICULIERS

4.1.1 Descriptif
Les dispositions du présent article concernent toutes les formations ou activités de formation, ainsi que les prestations de conseil offertes par CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE aux Clients Particuliers.

4.1.2 Propriété intellectuelle
Toute reproduction de quelque nature que ce soit de tout ou partie des contenus des formations dispensées par CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE est interdite. Les contenus et supports pédagogiques demeurent la propriété de CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE. Ils ne peuvent être partagés par les Clients Particuliers ni être réutilisés, en l’état ou sous une forme altérée, notamment pour former d’autres personnes que ceux pour lesquels un accès à la formation a été concédé par CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE.

4.1.3 Confidentialité
Les propositions financières, informations, documents, supports, données ou concepts de toute nature dont le Client Particulier pourrait avoir connaissance dans le cadre de l’exécution des prestations sont confidentiels. Le Client Particulier s’engage à ne pas les divulguer à un consultant, organisme de formation, formateur à son compte, entreprises, ou à un quelconque tiers.

Il en est ainsi en particulier des informations et documents commerciaux, économiques et financiers et de tout matériel didactique remis. Toute reproduction d’un extrait quelconque ou de la totalité du matériel pédagogique, des outils et des ouvrages de Marie-Josée Labelle par quelque procédé que ce soit, notamment la photocopie, la reproduction pour des tiers ou la reproduction pour des fins commerciales est strictement interdite sans l’autorisation écrite de Marie-Josée Labelle CHIC Firme de Formation en Étiquette & Protocole des affaires inc.©.

4.1.4 Captation vidéo et photo
Aucun enregistrement vidéo, ou photo n’est permis par le Client Particulier et lors de la prestation sans l’autorisation écrite CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE.

4.1.5 Absence de Garantie
Nous ne donnons aucune garantie quant au succès personnel ou professionnel que vous obtiendrez à la suite des formations offertes par CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE. CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE ne donne aucune garantie quant aux résultats basés sur toute action ou inaction concernant votre vie, personnelle, professionnelle, vos comptes de réseaux sociaux ou vos entreprises sur la base des informations que nous partageons ou des services que nous vendons.

4.1.6 Témoignages
En vous inscrivant à nos formations, vous accordez à CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE et Marie-Josée Labelle la permission d’utiliser tout témoignage dans nos documents marketing ou pour tout effort de nature promotionnelle. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les témoignages non officiels, les témoignages par les réseaux sociaux, les publications publiques et les messages directs avec Marie-Josée Labelle. Le cas échéant, le prénom et la première lettre du nom de famille, ainsi que le témoignage pourraient faire l’objet de mention sur notre site web, nos réseaux sociaux ou autre document marketing.

4.1.7 Taxes & Devises
Les prix sont indiqués hors taxes et sont majorés du taux de la TPS et de la TVQ applicable en vigueur au moment du paiement. Les prix sont en dollars canadiens CAD.

4.1.8 Force majeure
CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE peut être contrainte de ne pas livrer une formation ou une prestation à la date convenue pour cas de force majeure, au sens de l’article 1470 du Code civil. Il en est de même des événements sanitaires lorsqu’ils rendent impossible l’exécution de la prestation dans le format envisagé ou lorsqu’ils engendrent un surcoût tel que CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE n’aurait pas accepté de contracter si elle l’avait connu ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.

4.1.9 Tolérance
Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des conditions ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application.

4.2 Modifications des Conditions Générales de Vente
CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE peut réviser les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Le cas échéant, les Clients directement concernés par ces modifications en seraient avisés par courriel dans les meilleurs délais.

4.2.1 Droits applicables
Les présentes conditions sont régies par la province de Québec.