CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ENTREPRISES

1. PRÉAMBULE
Chic Firme de Formation en Étiquette & Protocole des affaires Inc. (ci-après CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE) est un organisme de formation en étiquette et protocole, et propose aux entreprises et aux particuliers des activités de formation en présentiel et en distanciel ainsi que des prestations de conseil et d’accompagnement CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE est immatriculée au Registraire des entreprises du Québec sous le numéro 1177616464. Notre numéro de téléphone est le (450) 340-1225 et vous pouvez nous écrire à mj.labelle@chicetiquette.ca.

2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les offres de produits ou de services effectuées par CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE au bénéfice d’un Client Professionnel ou agissant à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale. Toute commande passée auprès de CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE implique adhésion pleine et inconditionnée et sans réserve aux présentes CGV, le Client ne pouvant opposer aucune condition contraire, en particulier aucune condition tirée de ses propres conditions générales d’achat, sans en avoir obtenu l’accord préalable et écrit de la société CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE.

3. OFFRE DE SERVICES À DESTINATION DES ENTREPRISES

3.1 Formation pour les entreprises en présentiel

3.1.1 Descriptif
Les dispositions du présent article concernent les formations pour les entreprises offertes par CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE en mode présentiel.

3.1.2 Conditions financières
Toute formation fait l’objet d’une proposition commerciale et financière par CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE. Sauf dispositions contraires dans la proposition commerciale CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE le Client doit verser un acompte minimum de 50 % du coût total de la formation à l’inscription.

3.1.3 Obligations particulières du Client
Le Client s’engage à assurer la présence des participants aux sessions de formation planifiées. Le Client s’engage à coordonner les activités à l’interne auprès du groupe, à en faire la promotion et à veiller aux inscriptions.

3.2 Formation pour les entreprises en distanciel accompagné (en ligne, mode synchrone)

3.2.1 Descriptif
Les dispositions du présent article concernent les formations en entreprise à distance offertes par CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE.

3.2.2 Conditions financières
Toute formation intra-entreprise fait l’objet d’une proposition commerciale et financière par CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE. Cette formation précise les moyens techniques nécessaires pour réaliser cette activité de formation à distance.

Sauf dispositions contraires dans la proposition commerciale CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE le Client doit verser un acompte minimum de 50 % du coût total de la formation à l’inscription.

Si suite à son acceptation de la proposition, le Client formule une demande d’aménagement, des frais supplémentaires peuvent lui être facturés, lorsque cette demande nécessite un temps de préparation ou des moyens additionnels.

3.2.3 Obligations particulières du Client
Le Client s’engage à assurer la présence des stagiaires aux sessions de formations planifiées et à mettre à leur disposition les moyens techniques permettant d’accéder à la formation. Il communique à CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE les noms, les fonctions, les adresses courriels des stagiaires ou toute information nécessaire pour permettre la mise en œuvre technique de la formation à distance et l’envoi aux stagiaires des invitations à l’activité de formation. La présence des stagiaires est vérifiée au moyen d’une feuille d’émargement signée à distance.

3.3 Ateliers de formation en ligne inter-entreprise à l’initiative de CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE (ateliers en ligne, mode synchrone)

3.3.1 Descriptif
Les dispositions du présent article concernent les formations inter-entreprises à distance offertes par CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE de type ateliers en ligne.

3.3.2 Conditions financières
Le Client doit verser l’intégralité du prix convenu à la commande.

3.3.3 Annulation à l’initiative de CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE
CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler toute prestation, notamment pour des raisons non limitées à un nombre de participants insuffisants et ou de force majeure. Dans ce cas, le Client en est avisé dans les meilleurs délais et CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE avisera le Client et lui proposera soit un remboursement complet des sommes déjà perçues ou un report de ces sommes sur un atelier ou formation à une date ultérieure.

Aucune indemnité compensatrice n’est due par CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE en raison d’un report ou d’une annulation de son fait. Dans tous les cas, CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice résultant ou consécutif à tout report ou annulation. CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE ne sera pas tenu responsable des frais encourus par le Participant aux fins de l’atelier ou formation.

3.3.4 Annulation à l’initiative du Client
Si le Client souhaite annuler son inscription à l’atelier de formation, il peut le faire sans frais jusqu’à trois (3) jours avant le début de l’atelier de formation. Le Client doit aviser par courriel Marie-Josée Labelle au mj.labelle@chicetiquette.ca. Au choix, le Client pourra reporter sa présence sans frais supplémentaires à une date ultérieure disponible pour un atelier ou formation ou obtenir un remboursement.
En cas de report ou d’annulation tardive (à moins de 3 jours) par le Client d’une activité de formation ou d’une conférence planifiée, le Client devra payer une indemnité équivalente à 30% du prix de l’activité pour laquelle il s’était engagé.

3.3.5 Absence du Client lors de l’activité
Aucun remboursement ou report d’activité n’est possible en cas d’absence lors d’une activité de formation. Si le Client ne se présente pas (c’est-à-dire qu’il ne se connecte pas) à l’atelier ou formation sans avoir annulé sa présence au préalable, ce sera considéré comme une absence, le coût de l’activité reste intégralement dû par le Client. La présence du Client est vérifiée au moyen d’une feuille d’émargement signée à distance.

3.3.6 Obligations particulières du Client
Le Client s’engage à disposer des moyens techniques nécessaires pour assister à l’activité de formation (ex : ordinateur, écouteurs, microphone, connexion internet etc.). Il s’engage également à utiliser correctement ses propres moyens techniques et ne peut tenir responsable CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE de l’échec de sa participation à l’activité pour cause de défaillance technique ou notamment pour sa mauvaise connexion internet. De ce fait, aucun remboursement ou aucune indemnité ne sera versée au Client par CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE.

3.4 Prestation de conseil

3.4.1 Descriptif
Les dispositions du présent article concernent la prestation de conseil offerte par CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE.

3.4.2 Conditions financières
Toute prestation d’évaluation préliminaire fait l’objet d’une proposition commerciale et financière par CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE et fait l’objet d’une facturation forfaitaire. Le Client doit verser l’intégralité du prix convenu à la commande. Une provision sur les frais annexes (transport, hébergement, restauration, etc.) peut être demandée.

3.5 Prestation d’accompagnement

3.5.1 Descriptif
Les dispositions du présent article concernent la prestation d’accompagnement offerte par CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE.

3.5.2 Conditions financières
Les prestations d’accompagnement sont facturées au temps passé font l’objet d’une proposition commerciale et financière par CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE précisant le tarif horaire. Les frais liés à l’exécution des prestations d’accompagnement s’ajoutent aux honoraires et sont à la charge du Client. Le Client doit verser l’intégralité du prix convenu à la commande et une provision sur les frais annexes (transport, hébergement, restauration, etc.) peut être demandée.

4. DISPOSITIONS PROPRES AUX FORMATIONS À DESTINATION DES ENTREPRISES

4.1 Remplacement d’un stagiaire
Le Client peut remplacer un stagiaire empêché par un autre, sans indemnités, jusqu’à 10 jours calendaires avant la formation. Au-delà de 10 jours calendaires, une indemnité forfaitaire de 35$ au profit de CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE est due.

4.2 Absence d’un stagiaire à l’activité de formation
Si le stagiaire ne se présente pas le jour de la formation, le coût de la session reste intégralement dû par le Client. Toute formation commencée est due en totalité.

5. DISPOSITIONS POUR L’ENSEMBLE DES PRESTATIONS À DESTINATION DES ENTREPRISES

5.1 Durée de validité des propositions commerciales
La proposition commerciale adressée par CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE a une durée de validité de 28 jours. Elle est réputée acceptée dès la réception par CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE de la proposition commerciale signée par tout représentant du Client dans le délai de 28 jours à compter de son émission.

5.2 Facturation et Modalité de paiement
Les factures sont payables à la réception de la facture – ou le cas échéant selon l’échéancier convenu. Le moyen de paiement accepté est le virement bancaire à mj.labelle@chicetiquette.ca CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE ne pratique pas l’escompte.

5.3 Taxes et Devise
Les prix sont indiqués Hors Taxes et sont à majorer du taux de la TPS et de la TVQ applicable en vigueur à la date de facturation. Les prix sont en dollar canadien (CAD).

5.4 Frais/dépenses encourues
Les frais de transport, de stationnement, de déplacement en voiture (0.61$/km) et d’hébergement de la formatrice CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE, ainsi que les frais de restauration, de réservation de salle, de location de matériel, d’impression et toutes dépenses nécessaires liées aux formations, aux prestations de conseil ou d’accompagnement sont en sus et pris en charge par le Client. L’hébergement a lieu dans les hôtels d’affaires ou loisirs quatre (4) étoiles ou plus.

5.5 Mise à disposition de locaux
Lorsque des locaux sont nécessaires à la réalisation des prestations commandées, sauf dispositions contraires prévues par la proposition commerciale de CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE, il appartient au Client de les mettre à disposition de CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE ou d’assurer la réservation à ses frais de salle de conférence à cet effet. Le client doit s’assurer de l’adéquation des locaux à la prestation prévue et de leur accessibilité aux personnes handicapées.

5.6 Référence commerciale
CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE est autorisée à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial, le logo ou les marques du Client comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but commercial ou publicitaire.

5.7 Annulation à l’initiative de CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE
CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler toute prestation, notamment pour des raisons non limitées à un nombre de participants insuffisants et ou de force majeure. Dans ce cas, le Client en est avisé dans les meilleurs délais et CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE avisera le Client et lui proposera soit un remboursement complet des sommes déjà perçues ou un report de ces sommes sur une activité à une date ultérieure.
Aucune indemnité compensatrice n’est due par CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE en raison d’un report ou d’une annulation de son fait. Dans tous les cas, CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice résultant ou consécutif à tout report ou annulation. CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE ne sera pas tenu responsable des frais encourus par le Client aux fins de l’activité.

5.8 Annulation à l’initiative du Client
(Cette disposition exclut les Ateliers de formation en ligne inter-entreprise à l’initiative de CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE)
En cas de report ou d’annulation tardive par le Client d’une session de formation ou d’une activité ou toute autre prestation planifiée des indemnités compensatrices sont dues à CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE dans les conditions suivantes :

• demande de report ou d’annulation parvenant à la société CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE plus de 28 jours calendaires avant la date d’exécution planifiée de la prestation : aucune indemnité ;
• demande de report ou d’annulation parvenant à la société CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE moins de 28 jours mais plus de 21 jours calendaires avant la date d’exécution planifiée de la prestation : 25% des honoraires relatifs à la session sont facturés au Client;
• demande de report ou d’annulation parvenant à la société CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE moins de 21 jours mais plus de 14 jours calendaires avant la date d’exécution planifiée de la prestation 50 % des honoraires relatifs à la session sont facturés au Client;
• demande de report ou d’annulation parvenant à la société CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE moins de 14 jours calendaires avant la date d’exécution planifiée de la prestation : 100 % des honoraires relatifs à la session sont facturés au Client.

Dans tous les cas, le Client reste redevable de l’intégralité des frais d’annulation de réservations de transports, d’hébergement, de locations de matériels, etc. effectués pour les besoins de la prestation et qui resteraient à la charge de la société CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE.

5.9 Limitation de responsabilité et Absence de Garantie
La responsabilité de CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect de quelque nature que ce soit. Sont notamment exclus les préjudices pour plainte provenant de la clientèle, de perte de clientèle, de perte financière, de résultat, d’exploitation, de chance, de données d’atteinte à l’image ainsi que de préjudice commercial ou économique. Nous ne donnons aucune garantie quant au succès que vous obtiendrez à la suite des formations offertes par CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE. CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE ne donne aucune garantie quant aux résultats basés sur toute action ou inaction concernant vous, votre entreprise et ses salariés sur la base des informations que nous partageons ou des services que nous vendons.

5.10 Témoignages
CHIC Étiquette & Protocole est autorisée à recueillir les témoignages du Client et/ou de ses stagiaires. Le cas échéant, le prénom et la première lettre du nom de famille de la personne ainsi que le titre ou fonction pourra faire l’objet de mention sur le site internet de CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE, ou sur les réseaux sociaux de CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les témoignages non officiels, les témoignages via les réseaux sociaux, les publications publiques et les messages directs avec Marie-Josée Labelle.

5.11 Captation vidéo et photos
CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE se réserve le droit de prendre des photos lors de la prestation dans un objectif promotionnel. À moins d’un avis écrit contraire signifié à CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE lors de la signature de la présente entente, le Client et ses salariés acceptent cette condition. Aucun enregistrement vidéo, ou photo n’est permis par le Client et ses salariés lors de la prestation sans l’autorisation écrite CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE.

5.12 Propriété intellectuelle
Toute reproduction de quelque nature que ce soit de tout ou partie des contenus des formations dispensées par CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE est interdite. Les contenus et supports pédagogiques demeurent la propriété de CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE. Ils ne peuvent être partagés par le Client ni être réutilisés, en l’état ou sous une forme altérée au sein de l’entreprise ou à l’extérieur, notamment pour former d’autres personnes que ceux pour lesquels un accès à la formation a été concédé par CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE.

5.13 Confidentialité
Les propositions commerciales, informations, documents, supports, données ou concepts de toute nature dont le Client pourrait avoir connaissance dans le cadre de l’exécution des prestations sont confidentielles. Le Client et ses Stagiaires s’engagent à ne pas les divulguer à un consultant, organisme de formation, formateur à son compte, entreprises, ou à quelconque tiers. Il en est ainsi en particulier des informations et documents commerciaux, économiques et financiers et de tout matériel didactique remis. Toute reproduction d’un extrait quelconque ou de la totalité du matériel pédagogique, des outils et des ouvrages de Marie-Josée Labelle par quelque procédé que ce soit, notamment la photocopie, la reproduction pour des tiers ou la reproduction pour des fins commerciales est strictement interdite sans l’autorisation écrite de Marie-Josée Labelle CHIC Firme de Formation en Étiquette & Protocole des affaires Inc.©

Le Client se porte garant auprès de CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE de l’exécution de la présente clause pour l’ensemble de ses salariés.

5.14 Force majeure
CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE peut être contrainte de ne pas livrer une formation ou une prestation à la date convenue pour cas de force majeure, au sens de l’article 1470 du Code civil. Il en est de même des circonstances sanitaires lorsqu’ils rendent impossible l’exécution de la prestation dans le format prévu ou lorsqu’ils engendrent un coût additionnel tel que CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE n’aurait pas accepté de contracter si elle l’avait connu ou aurait contracté à des conditions différentes.

5.15 Droits applicables
Les présentes conditions sont régies par la province de Québec au Canada.