POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ

Introduction
Le présent énoncé de confidentialité explique la nature des renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet, l’utilisation que nous en faisons, à qui nous les communiquons, la manière dont nous les protégeons et définit également vos droits à l’égard de vos renseignements. Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions d’utilisation de notre site. Cette politique de confidentialité s’applique à CHIC Firme de Formation en Étiquette & Protocole des affaires Inc. (ci-après CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE). Cette politique s’applique lorsque nous fournissons des services à nos clients, lorsque vous visitez notre site web et lors de l’exercice de toute autre activité faisant partie intégrante de l’exploitation de notre entreprise. Dans le cadre de la présente politique, lorsque nous faisons référence à « notre site web » ou à « ce site web », nous entendons les pages web précises de www.chicetiquette.ca.

Lois applicables
Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la loi sur la protection des données et les document électroniques (LPRPDE).

Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données
(RGDP) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RGDP, le RGDP s’appliquera.

Pour les résidents des pays de l’État de la Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre la présente politique et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons et leur utilisation
Le présent site permet à CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE de recevoir les commandes en ligne de ses clients. Les données collectées à l’occasion de ses commandes sont enregistrées et traitées dans un fichier client. Ces données sont nécessaires pour :
– la gestion des commandes;
– la gestion du paiement;
– la mise en œuvre d’opérations commerciales de prospection et de fidélisation;
– l’envoi de courriels publicitaires aux clients et prospects qui ne s’y ont pas opposés;
– la réalisation de l’ensemble des prestations proposées par CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE.

Pour ce qui est des clients, stagiaires et prospects les données personnelles collectées sont le nom, prénom, adresse courriel, fonction, adresse postale, numéro de téléphone (fixe ou portable) et toute autre information permettant notamment la communication avec la personne et utile à la finalité du traitement.

Les données relatives aux moyens de paiement ne sont ni collectées ni conservées par CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE qui utilise une solution tierce pour les opérations financières sur son site (Paypal). Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Destinataires des données
Pour l’une ou l’autre des fins dont il est fait mention à la rubrique précédente, nous pouvons communiquer ces renseignements pour notre service client et facturation de CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE, sous-traitants et partenaires fournissant des prestations nécessaires à l’exécution ou l’achat des commandes de prestations. Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné. Nous nous engageons à ne pas partager vos données avec d’autres tiers sauf si la loi l’exige, si elle est requise pour toute procédure judiciaire ou pour prouver nos droits légaux. Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Durée de conservation des données
Sauf autorisation ou exigence des Lois ou de la réglementation applicable, nous ne conserverons vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles nous les avons collectées, y compris aux fins de satisfaire aux exigences légales, comptables ou en matière d’avis aux instances gouvernementales et réglementaires appropriées. Les données nécessaires à la gestion des commandes et la gestion de la facturation sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et six (6) ans à compter de la clôture de l’exercice pour les obligations comptables. Les données nécessaires à l’exécution des prestations de formation sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la formation et archivées jusqu’à l’expiration de la durée de la prescription légale applicable. Les données concernant la réalisation d’actions de fidélisation et de prospection sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier acte positif du client ou du prospect.

Mesures de sécurité
CHIC ÉTIQUETTE & PROTOCOLE met en œuvre des mesures de sécurité technologique, notamment de pare-feu, le chiffrement VPN (Virtual Private Network) et les logiciels antivirus. Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données utilisateurs sont sécurisées au moment de la collecte de vos renseignements, la transmission de données par internet (y compris le courriel) n’est jamais complètement sécurisée. Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos renseignements personnels, mais nous ne pouvons garantir la sécurité des données que nous recevons et transmettons.

Vos droits
Vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi. Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informé dans un délai raisonnable. Si vous souhaitez modifier, supprimer ou contester d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec Marie-Josée Labelle mj.labelle@chicetiquette.ca ou au (450) 340-1225.

Politique sur les cookies
Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Nous utilisons les types de cookies analytiques pour nous permettre d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant les données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous accrochez en utilisant notre site. Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis ou de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour.

Date d’entrée en vigueur : le 11 avril 2023